Conditions générales de vente
Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 : Commande
1.1 Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Louise Courteau inc, 236-410 rue Saint-Nicolas, Montréal, Québec, H2Y2P5, et le client, auteur de la commande. Toute condition non conforme à nos conditions générales que formulerait le client serait rejetée, à moins que Louise Courteau inc n'en ait expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.
1.2 Louise Courteau inc se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.
1.3 Modalités de commande :
– par courriel, à l'adresse suivante : commandes@louisecourteau.com;
- sur internet : www.novimondi.ca.
1.4 En cliquant sur le bouton de validation qui lance la procédure d'achat après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci, ainsi que l'intégralité des présentes CGV, pleinement et sans réserves.
1.5 Les données enregistrées par www.novimondi.ca constituent la preuve des transactions passées entre le site www.novimondi.ca et ses clients.
1.6 Après une commande en ligne, vous recevez par courriel un accusé de réception confirmant les conditions de la commande. En conséquence, merci d'indiquer votre adresse électronique (e-mail) dans la zone réservée à cet effet.
Article 2 - Livraison
2.1 Cet article ne concerne que le service des commandes, qu'elles soient ou non passées par internet.
2.2 Les marchandises sont livrées à l'adresse de livraison que vous avez indiquée.
Votre commande sera traitée au maximum à J + 5 à partir de la date de réception, ou le vendredi ou samedi suivant le jour de réception du paiement de votre commande, sauf afflux exceptionnel de commandes. Dans ce cas, Louise Courteau inc fera le nécessaire pour raccourcir les délais d'expédition au mieux.
À titre indicatif, la livraison de la marchandise interviendra en fonction des délais postaux estimés à 5 jours maximum pour le Québec, l’Ontario et les Maritimes, et à 10 jours ouvrables maximum pour l’Ouest canadien (sauf cas de force majeure).
2.3 Les marchandises voyagent aux risques et périls du client. Aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de 8 jours, à compter de la date de livraison.
En cas de non-conformité de la marchandise livrée avec votre commande, Louise Courteau inc s'engage à y remédier dans les plus brefs délais ou à vous rembourser.
Pour tout renseignement sur l'acheminement de votre commande, voir l'article 8 « Service clientèle ».
2.4 Tout retour d'article dans un délai de 10 jours francs à compter de la réception de la commande (en indiquant le numéro auquel il se rapporte) pour échange ou remboursement sera effectué sans pénalité. Les frais de retour seront néanmoins à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part. Seuls les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d'origine tels qu'ils ont été livrés par Louise Courteau inc, seront repris ou échangés.
Les produits devront être retournés à l'adresse d’expédition indiquée sur votre colis, avec vos coordonnées parfaitement lisibles et identifiables.
Au terme d'un délai de 10 jours, les produits livrés sont réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.
Article 3 - Prix
3.1 Les prix des marchandises sont indiqués en dollars canadiens toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi et de gestion (cf. article 5).
3.2 En cas de commande vers un pays autre que le Canada, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles sur la ou les marchandises exportées. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de Louise Courteau inc. Ils seront à votre charge en tant qu'importateur de marchandises et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays.
3.3 Toutes les commandes sont payables en dollars canadiens, quelles que soient leur origine.
3.4 Louise Courteau inc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les marchandises seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
3.5 Les prix sont fixés par l'éditeur, et peuvent être modifiés sans préavis par celui-ci.
Article 4 - Délais et conditions de rétractation
4.1 Vous disposez d'un délai légal de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner la marchandise qui ne vous conviendrait pas.
4.2 Les frais d'envoi de retour seront à votre charge. Seul le prix de la ou les marchandises achetées et retournées sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la marchandise par Louise Courteau inc.
Article 5 - Participation aux frais d'envoi et de gestion
5.1 Cet article ne concerne que le service des commandes de Louise Courteau inc.
5.2 Pour les commandes à destination du Canada, cette participation est de 6$ toutes taxes comprises par commande, quel que soit le nombre de marchandises commandées. À partir de 31,50$ de commande avant taxes, les frais de port sont gratuits.
5.3 - Pour les commandes à destination de l'étranger, cette participation est de 12$ toutes taxes comprises par commande, quel que soit le nombre de marchandises commandées. À partir de 50$ de commande avant taxes, les frais de port sont gratuits.
5.4 La participation aux frais de gestion et d'envoi est indiquée sur la facture distinctement du prix des marchandises commandées.
Article 6 – Paiement et garanties de sécurité
6.1 Le règlement de vos achats s'effectue au moment de la commande, sur le site www.novimondi.ca (par paiement en ligne sécurisé via Stripe).
6.2 Louise Courteau inc vous garantit la plus grande sécurité : aucune donnée bancaire n'est saisie sur notre plateforme, mais uniquement via notre partenaire Stripe. Ainsi, nous ne connaissons aucune donnée bancaire de nos clients.
Article 7 - Propriété
Les marchandises demeurent la propriété de Louise Courteau inc jusqu'au paiement complet du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l'article 3.
Article 8 - Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par courriel : commandes@louisecourteau.com.
- par courrier : Louise Courteau inc, 236-410 rue Saint-Nicolas, Montréal, Québec, H2Y2P5, Canada.
Article 9 - Propriété intellectuelle
9.1 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.novimondi.ca sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
9.2 Toute utilisation autre que pour un usage privé est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de Louise Courteau inc.
Article 10 - Responsabilité
10.1 Les marchandises proposées sont conformes à la législation canadienne en vigueur. La responsabilité de Louise Courteau inc ne saurait être engagée en cas de non-conformité avec la législation du pays étranger où les marchandises sont livrées (censure, interdiction d'un auteur ou d'un livre).
10.2 Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les marchandises présentées ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Louise Courteau inc ne saurait être engagée en cas d'erreur ou de modification de l'une de ces photographies ou de l'un de ces textes.
10.3 Louise Courteau inc s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre des services offerts par le site www.novimondi.ca. Cependant, Louise Courteau inc ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d'indisponibilité de la marchandise, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.
10.4 Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que www.novimondi.ca. Louise Courteau inc dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 11 - Loi Informatique et libertés
11.1 Toutes les données personnelles vous concernant sont recueillies et traitées avec la confidentialité requise. Lorsque vous passez commande pour une commande sur le site www.novimondi.ca, vous souscrivez pleinement aux présentes conditions générales de vente, et reconnaissez avoir pris connaissance des dispositions légales relatives aux données personnelles. Vous consentez par là-même à la collecte et à l'utilisation uniquement par le site www.novimondi.ca des données personnelles vous concernant.
Aucune de vos données personnelles n'est vendue ou transmise à quelque tiers que ce soit.
En cas de commande sans création de compte, aucune donnée personnelle autre que celles liées à la commande n'est stockée.
Aucun cookie n'est installé pour les commandes sans création de compte. Il n'y a pas non plus de traçage, de tentative de géolocalisation, d’hameçonnage, auxquels nous nous opposons.
En cas de création de compte, les seuls cookies installés ont pour unique but de vous reconnaître et de faciliter votre utilisation du site www.novimondi.ca.
11.2 Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et, si possible, votre référence client : Louise Courteau inc, 236-410 rue Saint-Nicolas, Montréal, Québec, H2Y2P5, Canada.
11.3 www.novimondi.ca est un service de Louise Courteau inc, dont le siège social est situé au 236-410 rue Saint-Nicolas, Montréal, Québec, H2Y2P5, Canada.
Article 12 - Droit applicable en cas de litiges
Le présent contrat est soumis à la loi canadienne. En cas de litige, les tribunaux canadiens seront seuls compétents.